FLASH INFOS N°14 - INTERCOMMUNALITE - GRAND PARIS SEINE OISE - #GPSO #CGT #ACHERES

Publié le par CGT

FLASH INFOS N°14 - INTERCOMMUNALITE - GRAND PARIS SEINE OISE - #GPSO #CGT #ACHERES

SPECIAL « FLASH INFOS n° 14 »

L’INTERCOMMUNALITE C’EST L’AFFAIRE DE TOUS

Monsieur le Maire vous pensez pouvoir bâillonner la CGT !!!

Sa plume n’en sera que plus efficace et son influence plus forte !!!

Un peu plus de 40 collègues sont invités à une réunion d’information ce mardi 1 décembre à 15H en salle des mariages sur la future intercommunalité appelée GPSO, Grand Paris Seine et Oise, qui sera créée à compter du 1 janvier 2016.

Notre organisation syndicale, par l’intermédiaire de sa Secrétaire Générale, est intervenue à deux reprises auprès du DGS et du Maire pour demander la possible participation des élus du Comité Technique à cette réunion d’information.

REFUS DU MAIRE. Voici quelques-uns des arguments qui motivent sa décision :

  • « Je ne veux pas que cette réunion se transforme en un jeu de questions qui ne viennent que de vous » …il faut entendre par « vous » les élus CGT.

Quel mépris pour les personnels !!! Comme si nos collègues n’avaient pas de cerveaux et n’étaient pas capables de réfléchir et de prendre la parole pour poser les questions qui les préoccupent!!!

  • « Vous allez poser des questions et aborder des sujets sur lesquels nous ne serons pas en capacité de répondre, car tout n’est pas encore défini» … « cela va en ajouter aux inquiétudes ».

Désolés, Monsieur le Maire, vous et votre majorité avez voté le périmètre de la future intercommunalité et son statut de CU (Communauté Urbaine) et vous en connaissiez l’échéance au 1 janvier 2016. Vous avez même voté pour l’élargissement des compétences de la CAPAC afin que celles-ci soient celles équivalentes à une CU !!! Ce n’est pas au Personnel de subir les conséquences du « flou artistique » qui demeure depuis des mois sur ce dossier. Les guerres de pouvoir Politique ne peuvent se faire au détriment du service public et de ceux qui l’assurent.

Assumez vos choix, Monsieur le Maire, et aussi vos obligations d’information et de consultation vis-à-vis du personnel et de ces instances représentatives telles que le CT.

Oui la loi précise que vous ne pouvez ni transférer, ni mettre à disposition le personnel sans au préalable consulter le CT. Vous avez l’obligation d’établir des fiches d’impacts pour notre collectivité et les porter à connaissance de tous, même du conseil municipal, notamment au travers du tableau des effectifs.

L’échéance de création de la future intercommunalité au 01/01/2016 est là, environ un millier d’agents en seront les maçons de la construction !!!

Alors OUI, comme les personnels, les Elus CGT du CT ont des questions et attendent des réponses claires, dans la transparence. Il ne peut y avoir deux types de réponses : une face aux agents et une face aux représentants du personnel.

Les Elus CGT du CT, eux, n’ont rien à cacher !!! La langue de bois, ça suffit !!!

Il s’agit de l’avenir de nos emplois, de notre statut, de nos droits, de nos acquis et du service public que nous représentons et assurons au quotidien et au plus près de chaque administré de nos communes.

Partout où La CGT est présente, elle joue son rôle de défense des intérêts collectifs et individuels des personnels et de défense du Service Public de proximité. C’est ce à quoi les militants et élus CGT à la Ville et au CCAS d’Achères s’efforcent de faire. Ce mandat nous a été donné par une très large majorité du personnel, par les urnes et cela à plusieurs reprises.

Les Personnels et la CGT ne sont pas dupes de la stratégie : « diviser pour mieux régner »

La CGT ne lâchera rien, avec le personnel, elle agira pour encore « plus de solidarité et de démocratie »

QUESTIONS des ELUS CGT AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA VILLE D’ACHERES :

- Dans la lettre n°1 du GPSO (Grand Paris Seine Oise), dans le schéma page 1 on nous parle de l’élaboration pour novembre d’une note sur l’organisation transitoire des services, pouvez-vous nous la présenter ?

- Dans la lettre n°2 du GPSO, il est précisé que des conventions de gestion provisoire ont été adressées aux communes. Pouvez-vous nous en donner les contenus et les conséquences pour l’organisation des services, les personnels et le budget de la ville qui est en préparation ?

- Ces conventions de gestion provisoire sont conçues pour donner le temps de définir les activités de proximité. Pouvez-vous donc nous préciser quelles activités vous jugez nécessaires de conserver à Achères ? En clair quelles sont les fonctions « métiers » que vous ne souhaitez pas voir partir ? Instruction des permis de construire ? Gestion des demandes de logement et des attributions ? Entretien de la voirie (service propreté et maintenance intervention) ? …

- Il est précisé qu’une fois ces activités de proximité fixées, et certainement chiffrées financièrement, les transferts opérationnels de compétences s’effectueront. Ces activités de proximité feront l’objet de conventions de prestations de services entre la CU et les communes. Pouvez-vous expliquer le sens de ces conventions ? Qu’en sera-t-il concrètement pour les personnels, transfert ou MAD (Mise à disposition) ? Quels lieux d’affectations ? Quelles conséquences sur les acquis locaux ? Et quelles conséquences financières pour la commune ? Que prévoit la loi ?

- Quelle est la durée de cette transition ? ou ces transitions ?

- Cette transition est-elle valable pour toutes les compétences ?

- Si non, quelles sont les compétences immédiatement transférées au 01/01/2016 ? Pour pouvoir transférer les agents exerçant totalement leur fonction dans ces services, le CT doit être consulté. Quand avez-vous prévu de le réunir ?

- L’intercommunalité Poissy/Achères/Conflans, à sa création, avait un statut de communauté de communes avec donc très peu de compétences transférées, (aucuns agents transférés), puis transformée au 1/1/2015 en communauté d’agglomération et ses compétences élargies à celles équivalentes à une communauté urbaine en septembre 2015. Vous avez d’ailleurs demandé au Préfet une mesure dérogatoire pour que dans les faits cela ne se réalise pas avant le 24/12/2015. Du coup, aucun transfert ni mise à disposition des personnels n’ont été réalisées.

La future CU étant une fusion des 6 EPCI existants dont la CAPAC, aujourd’hui vide de personnel, à la différence des 5 autres EPCI, pouvez-vous nous assurer que l’ensemble des personnels à transférer ou à mettre à disposition bénéficieront des mêmes dispositifs ?

- Dans la lettre n°2, il est affirmé le principe d’un seul point d’entrée en tant qu’accueil pour les habitants : la commune. Quelles dispositions avez-vous prévu pour l’information et la formation des agents qui seront amenés à apporter des réponses ou à réorienter les demandes et cela à compter du 1/1/2016 ?

- Pourquoi les agents des accueils (principaux et secondaires) ne sont-ils pas conviés à cette première réunion d’information ?

- Le choix du statut du futur EPCI est une CU (communauté urbaine), les compétences transférables sont définies par les textes, l’accompagnement à l’emploi et à la formation n’est pas une compétence obligatoire. Pourquoi avez-vous invité les agents du SAREF et du Cyber info à cette réunion ? idem pour le service logement ?

- Dans la liste des agents conviés à cette première réunion, dans un même service sur des fonctions identiques, vous avez ciblé une seule personne alors que le service en compte plusieurs. Pourquoi cette discrimination face à l’information ? (sauf à nous préciser que vous avez déjà déterminé qui sera transféré ou pas ?)

- Dans la lettre n°2 au verso, on nous explique que les équipes des fonctions « supports » sont constituées et que les équipes des fonctions « métiers » le seront début décembre. Comment expliquez-vous de telles déclarations alors que l’autorité compétente en matière de recrutement n’est pas encore juridiquement constituée ? Notre service RH serait-il passé à côté d’appels à candidatures à diffuser ? Ne trouvez-vous pas cette information en contradiction avec la période transitoire pour soit disant prendre le temps de définir les activités de proximité ?

- Vous allez participer à la gouvernance de cette future CU, elle sera effective à partir de janvier 2016. Cette nouvelle autorité territoriale va s’engager dans des débats sur le contenu des compétences obligatoires d’intérêts communautaires et sur les compétences facultatives possibles. Quel est votre projet en la matière ?

- La mise en place de cette future intercommunalité aura des conséquences sur l’ensemble des services, tout le monde en connaissait l’échéance et la complexité. Vous vous étiez engagé à en informer tout le personnel, confirmez-vous cet engagement et quand ?

- Pour les personnels transférés, le CT doit être consulté et vous devez établir les fiches d’impact (effet sur l’organisation du travail, la rémunération, les droits acquis,..). Quand comptez-vous réunir celui-ci et transmettre tous ces éléments ?

- Dans la lettre n°1 du GPSO, existe un pavé « Comité Technique de l’EPCI » ; dans la lettre n°2, il n’existe plus, surprenant non ??? Non normal, il n’y a pas de CT puisque la Communauté Urbaine GPSO n’existe pas encore. Pouvez-vous nous préciser quand les élections des instances représentatives du personnel sont envisagées ? et en attendant pour les personnels transférés ou en mise à disposition, de quel CT dépendront-ils ?

Depuis plusieurs mois, des agents des actuelles intercommunalités et des communes ont participé à des groupes de travail pour définir un organigramme fonctionnel puis un organigramme opérationnel de cette future CU sur un territoire allant de Conflans à Rolleboise avec des compétences à transférer pas ou mal définies et des modes de gestion différents d’une commune à une autre ( Syndicats, Régie, DSP, Privé par marchés,..), sans avoir vraiment connaissance de la feuille de route. Que va-t-il rester de ce travail ? Leurs compétences et celles de leurs collègues seront-elles reconnues? Auront-ils une place dans cette future organisation ? Combien d’emplois seront au final supprimés ? Quel service public de proximité demeurera réellement pour les habitants ? Et à quel prix ?

Syndicat CGT des Territoriaux d’Achères : 2 avenue Jean XXIII - 78260 Achères

Mail : cgtsyndicat@mairie-acheres78.fr Tel : 0139114849

Publié dans ACHERES, INTERCO, GPSO

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