Loi Travail (privé) et Loi "Déontologie" (public) le décryptage des reculs....

Publié le par CGT

 

Le gouvernement actuel ne cesse de s’engager dans des réformes imposant toujours plus de recul à ceux qui créent les richesses, Nous les travailleurs du public comme du privé. Toutes ces réformes n’ont qu’un but, faire des travailleurs de ce pays comme des autres, des travailleurs asservis et « low cost », n’ayant comme seul droit que celui de vivre et mourir au travail.


La CGT réaffirme au contraire qu’il est nécessaire de fortifier et le code du travail et le statut des fonctionnaires, pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation des conditions de travail.


Les ministres se succèdent, et les reculs aussi. A travers les quelques lignes ci-dessous, nous tenons à vous informer de la gravité des lois et projets de lois que le gouvernement veut mettre en place, et si il le faut sans vote et en total dénie de la démocratie par 49.3 (c’est-à-dire une adoption par le parlement sans vote) et ceux dans le public comme dans le privé..

 

La loi "des-hontes-ologie"

 

Cette loi reflète la volonté du gouvernement à détruire de l’intérieur les fonctions publiques et le statut les régissant avec de nombreux dangers pour les fonctionnaires comme :

 

  • Possibilité de licencier un fonctionnaire pour motif économique, et au vue des facilités accordées aux entreprises privées, (voir loi travail), DANGER !

  • Remise en place des 3 jours de carences, comme dans le privé sauf que beaucoup de conventions collectives et accords de branches les prennent en charge…

  • Généralisation du recours au travail intérimaire, comme pour la poste, multiplication du recours aux intérimaires, dédouanant de fait les « employeurs » des fins de contrats.

  • Allongement de la durée Maximum d’enchainement de CDD, modification qui porte à 3 ans la durée pendant laquelle il est possible de recruter un agent en CDD, au lieu des 2 ans actuels.

  • Remise en cause des droits fondamentaux : plus d’obligation du passage des agents en CAP disciplinaire pour les mises à pied sans traitement de 1 à 3 jours. Sans contrôle et sans possibilité de se défendre et d’être défendus par les syndicats, les agents seront livrés à des sanctions arbitraires qu’ils ne pourront pas contester.

  • Danger de mise en place de la notion de « service mal fait » dans le Fonction Publique Territoriale, notion mise en place dans la fonction publique d’état et sur le principe d’égalité, avec la volonté de mise en place dans la FPT sur le principe d’égalité de traitement de tous les agents publics.

  • Liste d’aptitude de réussite au concours par ordre de mérite, cette notion est dangereuse car risque de légalisation de la discrimination. (qui décide du plus méritant ? Et sur quels critères ?)

  • Individualisation de l’attribution des régimes indemnitaires, avec des critères contraires aux valeurs du service public et d’intérêt général…

  • Les Groupement d’Intérêts Publics, Société Publique Locale, Société Intercommunale à Vocation Unique qui ont toute possibilité de répondre à toutes les activités de service public, avec un libre recours à des personnels de droit privé… etc…

 

 

L’attaque est globale et violente car aucun secteur n’est épargné !
C’est notre modèle social qui est attaqué et remis en cause !
Jamais autant de dividendes n’ont été versées aux actionnaires dans le monde, la France est en tête du palmarès en Europe.

 

 

 

Territoriaux de Poissy – Mail : cgtpoissy@gmail.com – Blog : http://cgtpoissy.over-blog.com/

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