La Feuille de Chou de la CGT Proche, - Avril 2016 -

Publié le par CGT

Edito : Nous connaissons de nombreuses réorganisations de services, avec un fort impact sur nos missions, sur nos conditions de travail et sur l’emploi. Dans la même logique de ces réorganisations, s’imbrique le projet de fusion des Yvelines avec les Hauts de Seine, véritable accélérateur d’une politique « austéritaire ». 

Face aux interrogations, à l’inquiétude et aux mécontentements des professionnels qui montent, les réponses institutionnelles sont de trois ordres :

  • « Nous n’avons pas le choix, la dotation globale de fonctionnement versée par l’état baisse de 90 %, avec 130 millions en moins, nous sommes obligés de faire des économies drastiques ».
  • « C’est une chance, une opportunité, une formidable aventure qui s’offre à nous. Le changement c’est boostant ».
  • « Si cela ne vous convient pas, la porte est grande ouverte, allez voir ailleurs ».

Ce type de discours visant à faire taire tous questionnements et toutes réactions est non seulement culpabilisateur et moraliste, mais également infondé.

  • Non, le contexte budgétaire n’impose pas de réduire les prestations offertes à la population, ni de supprimer des emplois. Les marges de manoeuvres existent.
  • Non, il ne s’agit pas d’une opportunité, mais de contraintes avec des effets déplorables en termes de conditions de travail et de santé des agents.
  • Oui, les réorganisations menées et programmées réduisent de nombreuses missions, démantèlent le service public et éloignent la population des services.
  • Oui, nous avons le droit d’exprimer notre désaccord, et d’être force de propositions.

Dans ce contexte extrêmement préoccupant, la CGT vous propose de vous
informer sur les évolutions de services et leurs impacts (Moder’Yvelines,
Fusion 78 / 92...), sur la politique du personnel et sur le contexte budgétaire.
Conscient que les moyens existent, la CGT vous propose d’agir ensemble pour
défendre nos droits, nos conditions de travail et nos missions, notamment par une
manifestation le 15 avril à Versailles. Informons-nous, débattons, agissons !

 

SOMMAIRE :
Eléments budgétaires :p. 2-3
Fusion Yvelines / Hauts de Seine :p. 3-4
Réorganisations / Moder’Yvelines :p. 5-6
Perspectives :p.6

La Feuille de Chou de la CGT Proche, - Avril 2016 -
La Feuille de Chou de la CGT Proche, - Avril 2016 -

Eléments Budgétaires :
Contrairement aux discours qui nous sont servis à longueur de journées, le Conseil Départemental 78 à les moyens de mieux faire fonctionner les missions de service public départemental.
La diminution des dotations de l’état ne peut pas servir d’alibis à la baisse des prestations et des effectifs, à la compression salariale, au maintien dans la précarité, aux réductions des missions, aux fermetures de sites...
Oui, il est possible de faire autrement, les chiffres le démontrent clairement !

Des perspectives budgétaires globale évoluant mais équilibrées :
Notre collectivité évoque la hausse du coût de la péréquation à la charge des Yvelines, qu’en est-il ?
Il s’agit d’une mesure de solidarité horizontale entre départements : les plus riches versent aux moins riches.
L’augmentation du coût de cette solidarité entre départements s’élève pour les Yvelines à 6 millions. Notre collectivité a largement les moyens d’absorber cette hausse (cf. éléments budgétaires ci-après).
L’institution évoque également l’augmentation du coût du RSA, mais oublie de préciser que des négociations sont en cours au plan national pour que l’Etat en assume la charge.
Elle omet également de dire que les dépenses sociales des Yvelines sont les plus basses : « si l’on rapporte la dépense sociale à la population, le département de la Creuse supporte la dépense la plus importante par habitant (555€) et les Yvelines la plus faible (293€) », Rapport de la Cour des Comptes de 2013.


En fait, son principal argument ressassé à volonté est la baisse de la dotation versée par l’Etat.
Depuis 2013, l’Etat diminue le montant de la dotation globale de fonctionnement versée à notre collectivité. Pour 2016, la baisse sera de 39 millions et le total cumulé des baisses successives aboutira à partir de 2017 à une baisse de 90 % de la dotation globale initiale, soit 132 millions annuel de recette en moins.
Oui, mais cette somme est entièrement compensée par des rentrées supplémentaires !
Déjà en 2015, la baisse des dotations ( - 36,4 millions) était compensée par + 59,2 millions d’impôts et taxes. A partir de 2016, c’est + 131 millions de recette par an liés à l’augmentation de la taxe foncière.


L’exécutif a décidé de compenser intégralement la baisse des dotations ( - 132 millions/an) par une augmentation de l’impôt (+ 131 millions/an).
Il n’y a donc aucune raison de voir nos missions et nos effectifs à la baisse !
Pour s’en convaincre encore plus, quelques éléments budgétaires...

La Feuille de Chou de la CGT Proche, - Avril 2016 -

Masse salariale, frais de fonctionnement, 78 recordman de France :
Le 78 a le budget de fonctionnement et de dépense du personnel par habitant déjà le plus bas de France !

  • Budget de fonctionnement 639€ / habitant pour une moy. nat. de 886€ / hab.
  • Budget de fonctionnement en baisse (933 millions en 2015 => 919 en 2016)
  • Part de dépense du personnel dans ce budget de fonctionnement très bas : 18,44% pour une moyenne nationale de 20,74%.
  • Une masse salariale en baisse = 2,7 millions d’économies.
  • Prestations sociales en baisse de 585 000 € (fin de la crèche, baisse du CNAS).
  • Le 78 est le seul département d’Ile de France qui ne participe pas à la prévoyance et/ou la mutuelle...

Des économies de bout de chandelle à forts impacts, exemples :

  • Fournitures administratives – 3% (- 11 500 €) et petits équipements – 23 % (- 47 600 €)
  • Restriction des prises en charge des psychothérapies – 60 % (environ 350 000 €)
  • Restriction des Secours d’urgence – 6% en 2015 (150 000 € )

Des choix budgétaires hors compétences du CD 78 :

Aide aux entreprises, exemples :

  • Dunlopillo 10 millions d’euros versés le 29.10.2015, 4 mois après, échec avéré (dépôt de bilan)
  • Peugeot : 3 millions versés par les Yvelines en 2015. La même année, le PDG de PSA double sa rémunération annuelle pour atteindre 5,24 millions annuel !
  • Renault : 2,5 millions versés par les Yvelines en 2015. Juste avant, le PDG de Renault x 2,5 sa rémunération, elle passe de 2,67 à 7,22 millions annuel !

Fibre optique :

  • Très Haut Débit : 100 millions de budget total. Selon M. Larcher il s’agit d’une compétence régionale.

Solidarité Internationale :

  • 3,6 millions / an => Création d’un GIP qui opacifie cette gestion...

Des choix budgétaires douteux :

Après le fumeux projet de circuit de Formule 1 pour une perte de + de 9 millions d’euros...

  • 23 millions versés à Eiffage pour payer le travail non fait et/ou mal fait de déploiement de la fibre optique, « Ticket de sortie » pour éviter une hypothétique procédure….
  • Multiplication des frais d’AMO et cabinet d’études (Ex : 200 000 € pour la fibre optique...)
  • 700 000 € pour la Ryder Cup : Tournoi de Golf international en 2018...

Conclusion :
La CGT est sensible à la question de l’utilisation des deniers publics. Cela doit avoir un sens, répondre aux besoins du public dans le champ de compétence du Conseil Départemental.
Les prétextes invoqués par notre collectivité pour diminuer l’offre de services et dégrader nos conditions de travail ne tiennent absolument pas, les baisses de dotation de l’Etat sont compensées et des marges de manoeuvres existent.


Rien ne justifie économiquement ni le projet de fusion 78 / 92, ni les réorganisations de service.

La Feuille de Chou de la CGT Proche, - Avril 2016 -
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Fusion Yvelines / Hauts de Seine


Une démarche politique et économique au détriment de l’emploi et du service public :
Mercredi 23 mars 2016, s'est tenue à Vélizy la première séance de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de Seine. Cet EPCI est présenté à la fois comme un outil de rapprochement des services du 78 et du 92 et comme un « démonstrateur de la pertinence de fusionner les deux départements ». Les motifs énoncés par MM. Bédier et Devedjian pour cet EPCI, puis la fusion, sont clairement politiques et économiques.
La volonté est d’échapper à l’emprise du Grand Paris, de « baisser les frais de fonctionnement » et de « rationaliser l’emploi public ».
M. Bédier lors de l'Assemblée Départementale du 5 février : "Je le dis pour les représentants du personnel, et je sais qu'il y en a dans l'assistance, OUI il y aura moins de personnel. Il faut baisser les coûts et donc baisser le nombre de fonctionnaires.
Nous avons commencé à le faire et la mutualisation nous permettra de le faire encore plus".

Baisses des effectifs et des prestations confirmées par M. Bédier :
« L’un des objectifs que nous recherchons est de baisser les charges pour réduire le coût du service public, ce qui passe par une réduction du nombre d’agents », discours à la presse le 05.02.2016. « Avec la baisse des dotations, nous sommes contraints à des mesures d'austérité, ça nous oblige à des mesures d'urgence de baisse des prestations et d'augmentation des impôts », EPCI du 23.03.2016.

Et les agents dans tout ça ?
Il n’y a quasiment pas de communication des CD 78 et 92 sur le sort des agents transférés.
Ce n’est manifestement pas leur préoccupation.
Les règles de droit imposent que les agents transférés aient le maintien du grade, de l’échelon et du traitement indiciaire pour les titulaires et le maintien des clauses substantielles du contrat pour les non-titulaires. Mais pour le reste ??
Pour les conditions de transferts nous restons dans le flou le plus total (régime indemnitaire, temps de travail, prestations sociales, droits syndicaux, formation, nature d’emploi et d’affectation, déroulement de carrière, lieu de travail, moyen de travail (voiture service etc.).
Le risque est d’une « harmonisation » des droits à la baisse et au pire d’une suppression d’emploi pour des non-titulaire ou de poste pour des titulaires.

Tous les professionnels sont concernés :
Les statuts de l’EPCI sont très clairs, l’ensemble des missions et des professionnels est concerné.

« L’établissement public interdépartemental a pour objet de conduire et le cas échéant de financer toute action d’intérêt interdépartemental dans tous les domaines de compétence dévolus aux départements. L’intérêt interdépartemental est déterminé au cas par cas par délibérations concordantes des deux conseils départementaux ».
Art. 1-2 des statuts de l’E
PCI.

Les premiers agents concernés sont ceux du service archéologique. Leur devenir sera soumis au Comité Technique du 7 avril puis aux Assemblées Départementales du 78 et du 92 le 15 avril 2016. La suppression prévue de 2 postes et l’absence de garantie quant à leurs droits est de mauvais augure pour tous les services qui vont suivre... Les suivants sur la liste seront les routes, puis au fur et à mesure l’ensemble des directions sera concerné.
Les enjeux sont majeurs,


Nous sommes tous concernés !

De nombreuses infos complémentaires sont en ligne sur notre site internet Ensemble, Informons-nous, agissons !

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Réorganisations / « Moder’Yvelines »
Politique du personnel :
Baisse de la masse salariale & compression du personnel

  • Non remplacement des départs à la retraite plus rigoureux (80 départs par an).
  • Révision du régime indemnitaire pour une « rémunération à la performance » (objectif : 01.01.2017)
  • Recours aux bénéficiaires du RSA (BRSA) pour de la main d’oeuvre à bas coût et pour une sortie du dispositif. Ce n’est pas le Conseil Départemental qui assume l’Allocation de Retour à l’Emploi lorsque le Contrat de travail de 6 mois ne sera pas renouvelé. L’économie recherchée sera obtenue sur la période de chômage... Prévision de recrutement de BRSA : une centaine dans les collèges, 12 à la « brigade verte », à l’accueil, la sécurité etc. etc.
  • Réduction de l’effectif : l’Assemblée Départementale 78 votera le 15 avril 2016 la suppression de 140 postes ! Le motif des suppressions est « qu’ils sont vacants » ?! Sans compter ces 140 postes supprimés, nous avons actuellement 200 postes vacants. Qu’elles seront les prochaines suppressions ??

Révision du temps de travail des agents :

  • Rencontre bilatérale DRH / organisations syndicales à venir, dans un 1er temps pour les ATC.
  • Harmonisation/réduction des modalités d’aménagement du temps de travail.
  • Autres révisions : Astreintes, Suppression HS1 et HS4 des routes...

Tourisme :

  • Fusion des CDT 78/92 et étude de rapprochement avec les départements limitrophes (92,95,27,28,76)

Culture :

  • L’ensemble des services a été impacté par des réorganisations. Les deux dernières concernent la fusion 78/92 du service archéologique (2 suppressions de postes) et la création d'un Pôle "sauvegarde et transmission des patrimoines" (3 suppressions de postes).

En 1 an, la DAPAC passe de 129 postes à seulement 76...


Routes :

  • La DMO est la prochaine direction sur la liste prévue pour le rapprochement 78 / 92.

Collèges :

  • Non renouvellement de contrat, refus de titularisation...
  • Externalisation de la restauration scolaire
  • Baisse de 4,9 % de la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux établissements pour l’année scolaire 2016 alors que l’effectif global de collégiens augmente...
  • Réduction du réseau de collèges : A Mantes la Jolie, pour 2019, fermeture d’André Chénier et de Paul Cézanne et ouverture d’un nouvel établissement juste à côté (coût 24 millions). Etude de fermeture de collège à Trappes, Voisin le Bretonneux, Poissy, Guyancourt/Montigny, ...

Services fonctionnels, support, moyens généraux :

  • Etude des réductions de coûts de certains services : sécurité, courrier, reprographie, garage…
  • Ces études se font dans l’opacité la plus totale. La CGT a demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour du Comité Technique, ce qui a été refusé !

Développement et aménagement du territoire :

  • Poursuite des aides aux entreprises malgré la loi NOTRE qui a retiré cette compétence (Région)
  • Développement de contractualisations avec les nouvelles intercommunalités créées au 01.01.2016
  • Numérique : Déploiement de la fibre optique pour les petites communes, pour les entreprises et pour les collèges (tablettes à expérimenter).

Insertion :

  • Multiplication de projets tout azimut pour diminuer le nombre de bénéficiaires RSA par le haut (insertion) et le bas (exclusion) : cf. politique du personnel.
  • Convocations urgentes des BRSA non suivis pour mise à jour de données et suspension de l’allocation si pas de réponse...

Enfance, sociale :

  • Poursuite de la réduction du nombre de SAS, de PMI, de PF, CHL, CGL…
  • Baisse du coût du placement (économie par la MEY 1,4 millions/an, développement du maintien à domicile, de l’accueil familial, révision des tarifications des établissements)
  • Baisse du coût de la prévention spécialisée (passage de 24 à 11 communes, étude de BRSA pour la prévention spécialisée...)
  • Réduction des capacités d’interventions (FSL, secours d’urgence etc.).
  • Réduction du coût des transports d’enfants
  • Baisse drastique des prises en charge des psychothérapies
  • Projet de refonte de l’action sociale et Etats généraux de l’action sociale départementale fin 2016…

 

Réorganisations et fusion 78 /92, Toutes les directions et les fonctions sont concernées. Les exemples donnés dans cette Feuille de Chou sont loin d’être exhaustifs, et l’impact est lourd pour le personnel.


Le 15 avril 2016 l’Assemblée Départementale des Yvelines vote la 1ère fusion de services 78 / 92 et la suppression de 140 postes.

Ne les laissons pas décider sans nous !

Suite aux décisions prises à l’Assemblée Générale du personnel du 18 mars 2016, Ensemble, faisons entendre notre opposition au démantèlement des emplois et du service public.

Ensemble, agissons pour défendre nos conditions de travail, nos droits et les moyens du service public.


Grève et manifestation Vendredi 15 avril 2016, Rdv 9h place d’armes devant le château de Versailles.


Un préavis de grève est déposé, d’autres informations sont sur notre site internet

La Feuille de Chou de la CGT Proche, - Avril 2016 -
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