Compte rendu du dialogue social du 29 avril 2016

Publié le par CGT

Étaient présents : Mesdames Théofilou, Tounsi (directrice de la vie sociale)
Pour la direction : Messieurs Gros et Rialland
Pour le syndicat : Véronique, Valérie, Catherine, Jessica

1. Réorganisation du service des aides à domicile : intervention de Madame TOUNSI

Objectif est la suppression du service, pas de date précise d’arrêt du service, « transition progressive » Contrainte réforme de 2015 qui renforce les obligations de maintien à domicile - Etude réalisée par Mme DOUBET (consultante)

  • bénéficiaires de plus en plus âgés, 149 bénéficiaires à ce jour dont 42% ont plus de 90 ans. 50% des bénéficiaires touchent l’APA. Quel va être le prix des prestations pour les bénéficiaires ?.... 

  • 19 aides à domicile en 2015 qui ont entre 32 à 64 ans, nombre important de jours d’arrêt maladie donc difficulté du CCAS de mettre en oeuvre une continuité du service,

  • Nombreuses entreprises d’aides à domicile sur la Ville (10) qui travaillent 24h/24h et 7j/7j ce qui a eu pour conséquence la perte de nombreuses heures d’intervention pour le CCAS, d’où déficit.
  • CIMAP et le CLIC ont aidé pour trouver une meilleure solution pour les agents et les bénéficiaires. Les aides ménagères ont un côté social, que les entreprises ou les associations n'ont pas.
  • Il y aura une évolution professionnelle des agents en fonction de leurs compétences, accompagnement individuel par la DRH

Actuellement, il y a 2 agents en immersion dans le secteur de la petite enfance (crèche le petit prince) jusqu’en juillet. Elles sont sur des postes d'auxiliaire et il est difficile de les accueillir et les former car elles sont là pour palier au manque de personnel constant. Deux solutions pour les agents : demande de mutation à la ville ou demande de disponibilité pour travailler dans le secteur privée. Monsieur GROS : si elles souhaitent rester sur ces postes, elles bénéficieront d'une formation. Monsieur RIALLAND : elles seront en plus sur la crèche ou volante.

  • Réunion des aides à domicile le 4 mai
  • Réunion des bénéficiaires et leurs proches le 18 mai

Monsieur RIALLAND va nous transmettre l’audit.

Projets

- Pour les candidats à une mobilité, il pourra être mis en immersion dans le service
pour éviter les échecs.
- Cotisation du CNFPT en baisse, d’où diminution des offres de formation par le
CNFPT.
- Développement de la formation en interne
- Labellisation des formateurs

Indemnité de départ volontaire

- La DRH a été saisie par 8 agents dont 1 non éligible au dispositif.
Qu'est-ce qui a été négocié par la CFDT puisque la délibération reprend intégralement le
décret ?...
La démission de la fonction publique est bien à la demande de l’agent. 70.000 €, est-ce
que cela sera suffisant ?..Monsieur RIALLAND nous alimenterons le compte de façon à
pouvoir répondre aux demandes.

Effectifs

- Augmentation des effectifs en 2013
- Les charges de personnel représentent 54% du budget de fonctionnement
- Ils sont dans une démarche d’équilibre budgétaire

En attente du nombre d’agents qui ont eu une fin de contrat en 2014 et 2015 et du
nombre de personnes embauchées depuis 2014

Nombre jours de maladie en 2015 Ville et CCAS (à vérifier)

- 11890 jours de maladies ordinaires
- 5996 jours de longues maladies
- 2191 jours de maladies professionnelles

Pour 2014, d’après le bilan social : 11 000 jours de maladies ordinaires divisés par le nombre
d’agents 1053, cela représente 10,5 jours d’arrêt maladie par agent. Le Maire avance le chiffre de 19 jours d'arrêts de travail par agent pour les fonctionnaires de la mairie de Poissy. Ce chiffre s'élève à 18,5 jours d'arrêts de travail dans le secteur privé. Chacun peut interpréter les chiffres.

Monsieur RIALLAND : des indicateurs ont été mis en place par la DRH pour la période de janvier à mars 2016 =
Moyenne du nombre d’arrêts de maladies ordinaires et accidents du travail divisés par les
effectifs de la Ville+CCAS
Moyenne du nombre d’arrêts maladie ordinaire et accidents du travail par direction.
Pour les directions dont le nombre de jours d’arrêt dépasse 10 jours, la DRH va voir.
Le document va être communiqué au Maire, ainsi qu’aux organisations syndicales.

Heures supplémentaires

Objectif = rationaliser les heures supplémentaires
La direction privilégie la récupération sinon elle fait moitié/moitié (paiement des
heures/récupération).

Demande des comptes administratifs des trois dernières années.

Intervention des médias à la mairie de Poissy.

Suite à l’interview de M. le Maire sur la prime de départ volontaire, et les 250 agents en trop à la
mairie de Poissy, les médias sont intervenus dans la mairie le mercredi pour interviewer le Maire, le personnel et les organisations syndicales. Lorsque le Maire fait l'amalgame entre 250 agents en trop et la prime de départ volontaire, rien d'étonnant que les médias se déchaînent contre les fonctionnaires.

Les représentants CGT ont été interpellés sur leurs lieux de travail et pendant leurs horaires de
travail par les médias et la direction générale et en autre Monsieur DELANOE pour nous forcer à répondre aux questions des journalistes. De plus, les numéros de téléphone portable personnel des représentants CGT ont été communiqués par la mairie aux médias. Aucune réponse de Monsieur GROS.

Communication d'information à la presse des documents du comité technique paritaire avant que le compte-rendu soit signé et diffusé aux agents.

Pour rappel : la direction générale nous interdit de distribuer des tracts dans l’enceinte de la mairie « sous prétexte » que cela ne doit pas perturber le bon fonctionnement des services. Ce
comportement est inadmissible de la part de la mairie, et cela n'a dérangé personne, ni les agents, ni la direction générale.

La CGT n’est pas là pour faire la com de Monsieur le Maire.

Prévenez nous à l'avance lorsque le Maire lance une opération de communication.

Nous ne refusons pas de rencontrer les journalistes, à condition qu’ils prennent rendez-vous avec le syndicat. Nous avons un numéro de téléphone, une adresse mail et un blog. Il a été convenu que dorénavant la direction donnera les coordonnées téléphoniques et le mail du syndicat CGT.

Monsieur GROS :c'est dommage que ce soit une personne extérieure au syndicat de Poissy qui a répondu aux journalistes.

Pour les panneaux syndicaux : La DRH doit nous communiquer la liste.

Fiche d'impact des agents transférés à la C.U. :

cette fiche d'impact a pour objet de décrire les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents non titulaires. Elle doit être annexée à la délibération portant sur les modalités de transfert et est soumise à l'avis du ou des comités techniques compétents. 10 agents ont été transférés à la communauté urbaine. à voir avec Dominique THIBERVILLE.

Règlement intérieur de la communauté urbaine qui a été voté le 10 février 2016 : à voir avec
Dominique THIBERVILLE.

Participation financière de la ville aux frais de parking des agents : c'est non.

Régime indemnitaire : un comité de pilotage doit être mis en place pour la refonte de tous les
régimes indemnitaires. Où en est-on ?.. Monsieur RIALLAND, pour l'instant seulement 4 filières

sont concernés par ces modifications, nous souhaitons travailler sur la totalité des filières.
Nouvelle bonification indiciaire : la rétroactivité pour la NBI n'est pas illégale.

Nous vous demandons de bien vouloir appliquer cette rétroactivité aux agents concernés, en autres deux agents à la médiathèque.

Gestion du temps de travail : les agents de la mairie de Poissy travaillent sur la base de 1607 heures à l'année.

Documents demandés à de nombreuses réunions :

– Nombre d'agents embauchés depuis avril 2014
– Nombre d'arrêt maladie par service. Sur ce point, la DRH n' a pas le logiciel lui permettant
de faire le calcul sur l'année dernière. Nous aurons les résultats du 1er trimestre 2016.
– Fin de contrat depuis 2014
– Demande de délibération pour les heures supplémentaires > indice 380
– Nouvelle bonification indiciaire par service.
– Règlement intérieur de la communauté urbaine
– Fiche d'impact des agents transférés
– Audit du service aides à domicile
– comptes administratifs 2013, 2014 et 2015 dès son vote.
– Liste des panneaux syndicaux

Pour la visualisation des badgeages pour agents : c'est définitivement non !

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