Audience du 19/10/16 à la Communauté Urbaine #GPS&O #CGT

Publié le par CGT

Le 19 octobre, une délégation CGT à été reçu par les représentants de la Communauté Urbaine GPS&O afin d'obtenir des engagements et des informations sur les grands principes et les modalités du transfert des compétences.

Voici l'introduction de cette rencontre :

Nous sommes à deux mois de l’échéance de la fin des conventions de gestions provisoires et donc au transfert définitif des compétences liées au statut de l’EPCI à savoir une Communauté Urbaine. La CGT a demandé cette audience pour réaffirmer que la CU GPS&O doit garantir:

  • Le maintien du service public de proximité sur l’ensemble du territoire.
  • Le maintien des acquis des personnels, ceux issus de la fusion des 6 EPCI et ceux des communes amenés à rejoindre la CU dans les mois à venir

Depuis le début, la CGT a alerté sur les conditions de la création de la CU, son impact sur le personnel et sur le contenu du travail. Le manque d’anticipation et la désorganisation totale des services pour la première phase n’ont pas été de nature à créer les conditions pour un fonctionnement optimum de cette nouvelle entité. Le turnover dans le personnel, les déménagements répétés, une organisation et un fonctionnement non définis et des missions peu claires ont été sources de stress, de mal être, de perte du sens du travail pour une très grande majorité du personnel.

Des conditions de travail qui sont la source à l’inefficacité de cette nouvelle structure et donc à une diminution du service public attendu par les populations de ce territoire.

Pour avoir des services qui fonctionnent afin de rendre un travail de qualité et un service public de haut niveau, il faut du personnel respecté et motivé.

Aujourd’hui nous estimons que les conditions ne sont pas réunies pour cela. Même si La CGT dénonce la nocivité de la réforme territoriale nous n’avons aucun intérêt à ce que localement la CU GPS&O ne fonctionne pas. Bien au contraire, nous sommes convaincus de la capacité des personnels. Les compétences, l’attachement au territoire pour répondre aux besoins des populations existent, il manque tout simplement la dimension Humaine pour que ça marche.

Nous vous proposons de fixer le sens et les grandes lignes de cet accord et de fixer un calendrier des prochaines dates de négociations :

  • Sur les transferts de compétences des communes vers la CU.
  • Sur les transferts de compétence de la CU vers les communes.
  • Sur les droits des personnels à la CU au 1/1/2017.

 

Aussi, il est urgent avant tout nouveau transfert de personnel de fixer un cadre bien traitant, respectueux des agents, de leurs missions et du service public.

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Durant nos discussions, nous avons obtenue des précisions et des engagements de la part des représentants de la Communauté Urbaine GPS&O

Il a été acté

  • Des conventions de service seront passées avec les petites communes (40 sur les 73) n’ayant pas d’agents à transférer : concrètement, les agents ne seront pas transférés et exerceront en partie sur le territoire de la commune la compétence Voirie pour le compte de la Communauté urbaine.
  • ​​​​​​​La compétence Voirie est désormais précisément fixée, son contenu doit être transmis très prochainement.
  • Pour les agents n’exerçant pas à 100% des missions transférées, aucun transfert ne sera imposé aux agents qui pourront rester du ressort communal dans le cadre d’une mise à disposition : bien évidemment, une vigilance accrue est nécessaire pour s’assurer de l’application réelle de cet engagement.

D'autres informations seront transmises dans les prochains communiqués.

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