Position de la CGT des Territoriaux Poissy sur le RIFSEEP

Publié le par CGT

Tous les arrêtés ministériels concernant les filières n’ont pas encore été publiés. Il nous semble nécessaire d’attendre la parution de tous les arrêtés pour demander l’avis du comité technique et prendre la délibération concernant ce nouveau régime indemnitaire et ceci afin d’éviter des inégalités, et ne pas reproduire les erreurs constatées avec l’ancien régime indemnitaire. (Exemple : IEM, indemnité où le nombre de jours d’arrêt de travail pour maladie ordinaire était supprimé pour l’année suivante au-delà de 21 jours d’arrêts ne concernait pas toutes les filières.

Ce sont les critères d’attribution sur la part fonction qui ont déterminé la classification des agents dans les différents groupes. C’est bien que chaque agent remplit une fonction bien précise. Nous demandons donc qu’un minimum soit garanti sur la part fonction et expérience professionnelle à tous les agents.

Dans le critère de sujétions particulières : pour effort physique intense et continu (plus de 50% du temps de travail), nous vous demandons de prendre en compte les dix indicateurs établis dans le compte pénibilité et prévention qui sont applicables pour les agents non titulaires de la fonction publique.

Nous demandons que soit stipulé dans la délibération le maintien du montant actuel de l’ancien régime indemnitaire pour tous les agents.

Clauses de revalorisation : nous demandons que la revalorisation de RIFSEEP suit l’augmentation du SMIC afin de maintenir « un petit peu le pouvoir d’achat des fonctionnaires et améliorer la rémunération des bas salaires». Avec l’ancien régime indemnitaire, une revalorisation des primes avait lieu lors de l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique territoriale.

Pour l’IFSE et le CIA, il est écrit le montant du régime indemnitaire sera calculé par division du montant plafond du groupe de fonctions afin de connaître la valeur du point. Est-ce à dire que la valeur du point est calculée sur le montant plafond des grilles des agents de l’Etat puisque seul ce tableau apparaît dans la délibération. 

  • Et dans ce cas quelle est la valeur du point ? 
  • Quel est le montant de l’enveloppe budgétaire pour chaque groupe ?
  • Combien de points mini et maxi ont été définis par groupes ?
  • Et quelle est le montant de l’enveloppe budgétaire globale ?

Nous demandons que soit joint à la délibération le tableau par groupes, montant total, nombre d’agents, mini annuel, maxi annuel, mini par mois pour un agent, maxi par mois pour un agent, de l’ancien régime indemnitaire.

  • Expérience professionnelle :

Réexamen de l’IFSE :

  • Nous avions demandé tous les deux ans, nous maintenons notre demande.
  • Ecrire réussite à un concours, ou un examen, promotion.
  • Les montants plafonds pour chaque catégorie ne sont pas stipulés dans la délibération.
  • Lors de la réunion, une modification avait été apportée au minimum garanti pour les C1 : 125 € et les B2 : 150 €. Elle n’apparaît pas dans le tableau.

CIA : 

  • critère disponibilité ?...Que signifie ce critère ? Nous souhaitons plus de précisions.
  • A ajouter dans la délibération  l’IFSE cumulable avec : les avantages collectivement acquis article 111 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections.

Nous considérons que cette délibération ne correspond pas aux montants versés tous les mois aux agents de la collectivité et qu'elle ne garantit pas un cadre équitable et transparent. De plus nous considérons la prime de présenteisme est une discrimination à la santé nous somme donc opposé à sa mise en place.

Publié dans reforme territoriale

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