Modulation de régime indemnitaire en fonction de l’assiduité
La justice donne raison au syndicat CGT des Territoriaux de Cugnaux (31) (2014) Récapitulatif La délibération a été annulée « tant qu’elle n’a pas prévu, parmi les exceptions, les maladies ordinaires dûment justifiées ». En effet, il y a violation de...